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La convention collective de l’animation



Complément du code de travail, la convention collective peut être définie comme un accord entre les représentants des salariés (syndicats) et les employeurs, portant sur les conditions de travail des employés selon le secteur. Cela signifie que chaque disposition varie en fonction de la branche d’activité, avec un intitulé ou identifiant visible sur le bulletin de salaire du salarié. Ainsi, il existe une multitude de conventions collectives par intitulé, dont celle de l’animation.

En quoi consiste la convention collective de l’animation ?

la convention collective de l’animation traite des rapports de travail entre employeur et salariés de droit privé à but non lucratif qui développent principalement des activités sociales, dans plusieurs domaines de l’animation. Elle est applicable en France et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Référencé sous le code IDCC 1518 et le numéro de brochure 3246, l’intitulé de cette convention collective est modifié par l’avenant n° 177 du 1er octobre 2019. Autrefois, appelée animation socioculturelle, on parle désormais de : « convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs, et de l’animation agissant pour l’unité sociale et environnementale, au service des territoires ».

À qui s’applique la convention collective de l’animation ?

Elle concerne les salariés, cadres et non-cadres qui travaillent pour le compte d’une entreprise de droit privé, ayant pour but l’intérêt social dans le domaine éducatif, culturel, de loisir et de plein air. Il s’agit d’organismes chargés de diverses activités comme :

  • l’accueil et l’animation de groupe (les classes de découverte, les centres de loisirs…) ;
  • l’accueil de la petite enfance (crèche parentale, halte-garderie…) ;
  • l’accueil périscolaire (garderie, soutien scolaire…) ;
  • l’enseignement de loisirs (école de théâtre, de sport, de musique, de danse…) ;
  • l’animation culturelle (musée, bibliothèque, médiathèque).

Sont également concernées, les entreprises qui exercent des actions d’animation, de diffusion ou d’informations créatives ou récréatives sans but lucratif (centre de droit des femmes, d’information de jeunesse) à l’endroit de toute personne, quelle que soit sa catégorie.

Cette convention s’applique aussi aux salariés qui travaillent dans des entreprises, dont l’objectif est de développer des activités d’intérêt général de protection de la nature et de l’environnement. On peut citer l’éducation à l’environnement, la protection de la nature, la conservation des sites et espèces… On n’oublie pas les foyers ruraux, les maisons des quartiers, les centres d’hébergement et d’accueil collectifs, ainsi que les organismes de coordinations (fédération, office de la culture, des sports…).

NB : sont exclus de la présente convention collective, les associations et centres d’accueil des jeunes enfants ayant moins de 6 ans. Ils sont régis par la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels.

Comment connaître la convention collective applicable à une entreprise ?

L’intitulé de la convention collective figure sur les bulletins de paie de chaque salarié. Aussi, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des employés, un exemplaire de cette convention. En tant qu’employé, vous pouvez également connaître la convention collective applicable à votre entreprise grâce au code APE/NAF.

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