La pension alimentaire intervient après le divorce dans le cadre d’une garde exclusive ou alternée. Elle fournit une aide financière à un parent dont les moyens ne sont pas suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de l’enfant à charge. Le montant de cette obligation alimentaire est fixé par le juge. Cependant, il est possible de le calculer, soit même, en se basant sur certains critères.
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La pension alimentaire est-elle obligatoire ?
En vertu des articles 371-2 et 203 du Code civil, chaque enfant a le droit d’être éduqué, entretenu et nourri conjointement par ses parents. Cela est une obligation à laquelle ceux-ci ne peuvent déroger. Néanmoins, en cas de séparation ou de divorce, la question qui revient souvent est, à qui incombe désormais la responsabilité.
En principe, les deux ex-conjoints sont tenus d’accomplir en commun leur devoir parental, quelle que soit la situation à laquelle ils s’y prêtent. Ainsi, l’un d’eux peut décider d’assumer la garde de l’enfant tandis que l’autre verse des frais d’entretien et d’alimentation sous la forme d’une pension alimentaire comme le stipule le premier alinéa de l’article 373-2-2 du Code civil.
Néanmoins, selon la disposition des ex-partenaires, ceux-ci peuvent opter pour une garde partagée. En conséquence, les frais d’entretien, de loyer et de nourriture sont assumés conjointement.
Qui verse la pension alimentaire en garde alternée ?
En réalité, lorsqu’il y a une disparité dans les ressources de l’ancien couple, la pension est calculée selon les ressources du parent débiteur. En fait, dans ce cas de figure, l’objet de la pension est de rééquilibrage du niveau de vie de l’enfant tout en compensant la situation d’asymétrie. Le parent qui verse les frais d’entretien et d’alimentation est celui ayant le plus grand revenu.
En revanche, dans l’hypothèse où les ex mariés ont le même revenu, le versement de la pension alimentaire n’est pas une obligation. À moins, bien sûr, que l’un des parents connaisse un bouleversement conséquent dans sa vie et qui pourrait impacter ses revenus.
Par ailleurs, il existe un autre cas particulier auquel il faut s’intéresser : la situation en l’absence d’un mariage entre les parents. En effet, dans cette hypothèse, la pension alimentaire est déterminée soit par le juge, soit de commun accord par les deux anciens conjoints.
Quel est le montant de la pension ?
Généralement, c’est le juge aux affaires familiales qui définit le montant de la pension. Pour ce fait, il peut se baser sur divers critères. Entre autres :
- Les revenus et les dépenses du débiteur de la pension ;
- Les revenus du parent receveur ;
- Le nombre d’enfants issus du couple (mineur) ;
- Les besoins vitaux de l’enfant à charge.
En outre, le magistrat peut s’appuyer sur un barème fixé par le ministère de la Justice. Notez cependant que cet indice est révisé chaque année en fonction de la conjoncture économique et de quelques autres facteurs. Cela dit, le montant de la pension alimentaire n’est pas définitif.
En ce moment voici la grille indicative applicable :
| Nombre d’enfants à charge | Montant de la pension alimentaire (Proportion déductible des ressources du parents qui verse la pension) |
| 01 | 9 % |
| 02 | 7,8 % |
| 03 | 6,7 % |
| 04 | 5,9 % |
| 05 | 5,3 % |
| 06 | 4,8 % |
Notez que toutes les proportions indiquées ne concernent qu’un seul enfant.
Par ailleurs, le juge peut réévaluer le montant de la pension au fur et à mesure qu’un élément nouveau apparaît dans la vie de l’un des parents. Il se base sur l’indice de l’INSEE pour ce fait. C’est également au magistrat qu’il revient de déterminer la date de la première réévaluation et l’échéance à laquelle la révision du montant de la pension peut s’imposer. Néanmoins, pour prendre une telle décision, il se base sur la situation économique et personnelle de l’ancien couple.
En attendant la décision de l’officier de justice, vous pouvez calculer le montant de la pension en vous basant sur les différents éléments suscités. Des comparateurs ont d’ailleurs été élaborés pour vous faciliter cette tâche.
Enfin, il convient de préciser que le montant que le parent débiteur verse au créancier ne prend en compte que les besoins importants de l’enfant. À savoir, le logement, l’alimentation, l’habillement, la scolarité et les frais de cantine.
Quid de la fiscalité relative à la pension alimentaire ?
Conformément aux dispositions fiscales, la pension alimentaire dans le cadre d’une garde exclusive est déductible des impôts du débiteur. Concrètement, il bénéficie d’un abattement sur ses revenus nets annuels. Néanmoins, aucune majoration du quotient familial n’est appliquée à celui-ci. De même, il ne jouit pas des avantages fiscaux inhérents à l’existence d’enfant à charge.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial désigne le nombre de parts dont un contribuable bénéficie s’agissant du calcul du montant de son impôt sur le revenu. En d’autres termes, il s’agit d’un allègement qui a pour objet l’adaptation du montant des charges familiales à celui de l’imposition.
Comment se calcul le quotient familial
Dans un couple marié ou pacsé, une demi-part de quotient familial est rapportée par chaque enfant. Ainsi, lorsque les parents se séparent, ils se partagent ces parts si la garde de l’enfant est alternée. En cas de garde exclusive, le parent en charge conserve toutes les parts du quotient familial.
Néanmoins, le calcul se complique dans l’hypothèse où les deux parents ont des enfants pleinement à charge et d’autres en résidence alternée. Dans ce cas, il est important de déterminer celui qui compte en premier.
Par exemple, si vous avez deux enfants à charge et un troisième en garde alternée, voici les deux modes de calcul applicable :
- Cas où les enfants à charge comptent en premier : 1 + 0,5 + 0,5 + 0,5 = 2,5 parts.
- Cas où l’enfant en garde alternée compte en premier : 1 + 0,25 + 0,5 + 1 = 2,75 parts.
Il faut toutefois noter que la demi-part parent isolé n’est pas impliquée dans le calcul. Le quotient familial dans ce cas de figure peut donc atteindre 3 ou 3,25 parts.