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Comment demander un certificat de naissance dans une situation d’urgence ?

En France, l’acte de naissance constitue un document officiel qui valide la date, le lieu et l’heure de naissance d’un enfant. C’est un terme qui est utilisé dans toutes les procédures administratives et juridiques. L’obtention d’un acte de naissance en cas d’urgence nécessite des démarches supplémentaires. Il existe des procédures à suivre pour recevoir un acte de naissance dans ce cas. Voici un article qui détaille les procédures à suivre dans une telle situation.

Les procédures et méthodes à suivre dans le cas de l’obtention d’un certificat de naissance en cas d’urgence

L’acte de naissance est nécessaire pour le mariage, le divorce et l’inscription au registre du commerce.

Lorsque les délais d’attente sont importants pour obtenir un acte de naissance, certaines personnes préfèrent déposer une demande explicite pour obtenir ce document.

La demande d’acte de naissance en urgence se fait auprès du Service Central d’Etat Civil

Le Service Central d’État Civil est l’organisme central de la fonction publique de l’État chargé de fournir les actes de naissance. Une demande d’urgence d’acte de naissance peut être faite directement par le biais de ce Service Civil. N’oubliez pas que cette procédure n’est applicable que si vous avez déjà déposé une demande d’acte de naissance classique. La demande d’acte de naissance doit d’abord être adressée par fax au bureau compétent de Nantes (02.51.77.36.99.). Les informations suivantes sont nécessaires :

  • la raison de l’urgence, champ obligatoire en l’absence duquel la demande expresse sera refusée
  • le nom et le prénom de naissance du sujet de l’acte ainsi que le numéro de référence de la demande précédente

Les services centraux de l’état civil ne sont pas accessibles : quels sont les moyens d’obtenir rapidement un extrait d’acte de naissance ?

Dans de rares cas, le Bureau central d’état civil peut être indisponible, ou les personnes ayant besoin d’un acte de naissance urgent peuvent ne pas avoir accès à un télécopieur. Il est essentiel de se rappeler qu’un acte de naissance reste une pièce légale qui peut être obtenu à l’hôtel de ville dans ces cas-là.

Ce mode de demande permet de s’assurer de la réception rapide du document. En réalité, la présentation d’une demande d’acte de naissance à la mairie pourrait être perçue comme une demande expresse.

L’obtention d’un extrait d’acte de naissance avec filiation et d’une copie intégrale d’acte de naissance directement en mairie nécessite la présentation de plusieurs informations et justificatifs. Pour délivrer un acte de naissance complet, la mairie va recueillir les informations suivantes :

  • la pièce d’identité du demandeur 
  • les informations sur l’individu auquel se rapporte l’acte de naissance avec filiation 
  • le dossier légal attestant du lien de parenté du demandeur avec l’individu auquel se rapporte l’acte de naissance avec filiation

Sans aucune pièce justificative ou légale, un acte de naissance sans filiation peut être obtenu à la mairie. L’absence de motif est due au fait que la filiation ne figure pas sur l’acte de naissance.

Contrairement à l’ensemble de l’acte de naissance, cette pièce ne comporte pas d’informations extrêmement sensibles.

Quel est le délai de réception des actes de naissance en cas de demande classique ?

La demande classique entraîne des délais supplémentaires, mais la demande expresse ou urgente d’acte de naissance exige une livraison rapide du document. Les procédures administratives ont été dématérialisées afin de réduire leurs délais et de supprimer certains services publics. En raison des circonstances susmentionnées, le délai d’obtention d’un acte de naissance devrait être réduit.

Le site internet du service public propose une méthode simple et rapide pour la demande d’un acte de naissance. Pour commencer, il suffit de saisir quelques informations de base sur la personne en question en vue de la validation de la demande. En cas de soumission rapide de la demande, vous pouvez obtenir en ligne un acte de naissance dans un délai de deux semaines.

Note: Le délai d’obtention d’un acte de naissance dépend d’un certain nombre de circonstances. Quel que soit le mode de demande, l’acte de naissance est fourni par courrier ordinaire. Par conséquent, des intempéries ou des problèmes politiques peuvent entraîner un retard dans la procédure de demande d’acte de naissance. 

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