La loi française stipule que tous les moyens de déplacement à deux-roues doivent être assurés. Les motos pilotées par les mineurs ne font pas exception à la règle. Cependant, les mineurs, n’étant pas en mesure de souscrire seuls une assurance, il revient aux parents ou à leur représentant légal de s’en charger. Mineurs.fr vous explique ici comment assurer une moto pour un mineur.
Table des matières
Quelle formule pour assurer la moto d’un mineur ?
Selon la législation française, les deux-roues doivent être assurés au moins au tiers. Cela veut dire que la formule d’assurance choisie doit tout au moins comprendre la responsabilité civile. Cette dernière couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Par mesure de sécurité, Mineurs.fr vous recommande toutefois de vous tourner vers une formule plus protectrice. Vous pouvez opter par exemple pour une assurance tous risques jeune conducteur. Cette formule couvre les risques au tiers, mais également les risques que le mineur ou son véhicule deux-roues peut subir.
L’assurance va ainsi prendre en charge les indemnisations pour les dommages matériels et physiques, même pour un accident responsable. Parmi les garanties de cette formule, il y a également la garantie contre le vol et bien d’autres garanties utiles pour le jeune conducteur. Il s’agit d’une option nécessaire quand on connaît les risques auxquels un enfant peut être exposé en conduisant une moto.
Quelle procédure pour souscrire à l’assurance ?
La souscription d’une assurance pour la moto d’un mineur doit être faite par les parents de l’enfant ou son représentant légal. Ceux-ci doivent fournir certains documents et suivre une certaine procédure.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour ce faire, vous devez fournir certains documents :
- une photocopie de la carte grise de la moto à assurer,
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour faire les prélèvements de mensualités,
- le Brevet de Sécurité Routière (BSR) catégorie AM ou le permis de conduire (A1) en fonction de l’assureur, de l’âge et/ou du nombre de cylindres de la moto.
Outre ces documents, vous devez fournir un relevé d’informations moto s’il ne s’agit pas du premier contrat d’assurance moto souscrit pour le mineur. Le document fait le point des informations en lien avec les contrats d’assurance précédents du mineur. Dénommé bonus-malus conducteur, il doit être fourni par l’ancien assureur au bout de 15 jours lorsque vous en faites la demande. La compagnie d’assurance prendra également certains renseignements. Ces informations concernent entre autres l’usage de l’engin.
Où et comment faire la souscription ?
Le contrat d’assurance d’une moto pour mineur peut se faire en agence ou en ligne. En agence, vous aurez affaire à un conseiller qui vous présentera un devis. En ligne, vous trouverez un formulaire où insérer les informations nécessaires. Une fois le formulaire rempli, vous recevrez un devis quelques minutes après.
Mineurs.fr vous conseille de faire une comparaison des offres de plusieurs assureurs afin de trouver la plus adaptée pour vous et votre jeune conducteur. À cet effet, il vous suffit de comparer les niveaux de garanties, les franchises, les plafonds d’indemnisation, les cas d’exclusions ainsi que la qualité des garanties d’assistance. À noter que le prix de l’assurance d’une moto pour mineur dépend de plusieurs paramètres. Chaque assureur a ses critères. Toutefois, le profil du conducteur, le type de moto, la région et l’usage de l’engin sont souvent pris en compte.