Le divorce par consentement mutuel, souvent appelé divorce à l’amiable, est une procédure simplifiée et rapide pour les couples mariés souhaitant se séparer de manière consensuelle. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette démarche, qu’elle soit effectuée devant un notaire ou validée par un juge.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer sans litiges, en rédigeant une convention de divorce qui sera soit déposée chez un notaire, soit validée par un juge, notamment lorsque des enfants mineurs souhaitent être entendus par un juge. Le cabinet Tedgui est spécialisé pour ce genre de démarche, n’hésitez pas à les contacter.
Procédure de divorce par consentement mutuel chez un notaire
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Choix d’un avocat | Chaque époux doit choisir son propre avocat et signer une convention d’honoraires. L’aide juridictionnelle est disponible en cas de ressources insuffisantes. |
| 2. Rédaction de la convention | Les avocats rédigent la convention de divorce qui inclut la perte ou conservation du nom d’époux(se), les conditions d’exercice de l’autorité parentale, etc. |
| 3. Signature de la convention | Chaque avocat envoie le projet à son client. Après un délai de réflexion de 15 jours, la convention est signée par les époux et leurs avocats en trois exemplaires. |
| 4. Dépôt chez un notaire | Dans les 7 jours suivant la signature, la convention est transmise à un notaire qui vérifie et conserve la convention. |
| 5. Mise à Jour de l’État Civil | La mention du divorce est ajoutée en marge des actes de mariage et de naissance des époux. |
| 6. Paiement des frais | Les frais varient en fonction des honoraires des avocats, des biens à partager, et des frais de notaire (49,44 € TTC pour le dépôt chez le notaire). |
Durée d’un divorce à l’amiable
Une séparation à l’amiable est beaucoup plus rapide qu’un divorce contentieux. Les époux qui s’entendent sur les effets du divorce peuvent divorcer en 2 à 3 mois. Théoriquement, il est possible de finaliser un divorce en 1 mois, mais cela reste rare en raison du délai de réflexion de 15 jours entre la réception et la signature de la convention. Attendez-vous plutôt à une durée moyenne de 2 à 3 mois.
Divorce en ligne : Avantages
Le divorce en ligne permet de préparer les documents à distance via une application web et des échanges écrits avec votre avocat. Bien que la signature de la convention nécessite un rendez-vous physique, la préparation en ligne simplifie et accélère les démarches, réduisant ainsi le temps et les coûts.
Choisir l’offre qui vous convient
| Critères de Choix | Détails |
|---|---|
| Avocat obligatoire | Chaque époux doit avoir son propre avocat, indépendant de l’autre. |
| Offre DUO (Groupée) | Un avocat peut conseiller un confrère pour votre conjoint, ce qui est souvent moins cher et plus rapide. Cette option est réservée aux couples sans désaccords juridiques. |
Procédure de divorce par consentement mutuel validée par un juge
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Choix d’un avocat | Les époux peuvent choisir chacun leur avocat ou un avocat commun. Une convention d’honoraires doit être signée. |
| 2. Dépôt de la demande chez le juge | La demande est présentée par les avocats avec une convention réglant les effets du divorce. |
| 3. Audition du mineur et des époux | Le juge entend le mineur s’il en a fait la demande. Les époux sont également auditionnés pour s’assurer de leur volonté de divorcer. |
| 4. Validation de la convention | Le juge valide ou refuse la convention lors d’une audience. |
| 5. Mise à Jour de l’État Civil | La mise à jour des actes de mariage et de naissance est obligatoire pour rendre le divorce opposable aux tiers. |
| 6. Paiement des frais | Les frais sont similaires à ceux d’un divorce déposé chez un notaire. |
Le divorce par consentement mutuel offre une alternative simplifiée et moins conflictuelle pour les couples souhaitant se séparer. Que ce soit par dépôt chez un notaire ou validation par un juge, cette procédure garantit un cadre légal respectueux des droits de chacun, incluant ceux des enfants mineurs.
Avec des options comme le divorce en ligne et les offres DUO, il est possible de simplifier davantage le processus. Pour plus d’informations et des conseils personnalisés, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
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