Toute naissance qui a été officiellement déclarée sur le territoire français donne lieu à l’élaboration d’un document juridique dénommé « acte de naissance ». Il atteste de la naissance d’une personne dans le pays et comporte toutes les informations relatives sur celle-ci. L’acte de naissance est un document obligatoire dans le cadre de nombreuses démarches et doit être demandé auprès de l’administration. Aujourd’hui, il est possible d’obtenir ce document juridique sans se déplacer à la mairie.
Table des matières
L’acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique qui est spécifique à chaque individu. Il comporte de nombreuses informations relatives à celui-ci. Ce sont des renseignements qui proviennent du registre de l’état civil et qui sont exhaustifs en fonction du type d’acte de naissance émis. Ainsi, il existe 3 différents types d’actes de naissance à savoir :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation,
- l’extrait sans filiation.
La copie intégrale est un document qui comporte toutes les informations du registre d’état civil, dont les informations relatives à son titulaire et ses parents.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation comprend une synthèse des différentes informations qui se trouvent dans le registre d’état civil. Cependant, il ne présente pas autant de précision que la copie intégrale.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne comporte quant à lui aucune information relative aux parents du titulaire.
Pour obtenir ce document, vous devez vous rendre à la mairie et demander un acte de naissance dans les règles de l’art. Cependant, il est désormais possible de faire cette demande sans se déplacer.
Demander son acte de naissance sans se rendre à la mairie
Avec l’avènement de l’internet et du numérique, de nombreux changements peuvent s’observer dans différents domaines de la vie. Ces changements interviennent afin de faciliter le quotidien de chaque personne. Aujourd’hui, plusieurs dispositions ont été pensées en vue de rendre les démarches administratives moins fastidieuses. À cet effet, vous pouvez désormais demander un acte de naissance sans devoir vous rapprocher de la mairie dans votre région. Vous pouvez dès maintenant faire votre demande d’acte de naissance en ligne depuis chez vous. Il suffit de disposer d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette et d’une connexion internet.
Ainsi, que vous soyez en France ou à l’étranger, vous êtes en mesure de demander votre acte de naissance depuis votre position.
Tout ce que vous aurez à faire, c’est de vous rendre sur la plateforme dédiée pour envoyer une demande directe à la mairie. Si des frais sont nécessaires, vous aurez à les régler en ligne. Une fois que l’acte de naissance est prêt, vous le recevrez dans votre mail en version numérique. Vous aurez ensuite à l’imprimer pour l’utiliser.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document tiré du registre de l’état civil. À cet effet, il ne peut être édité qu’en cas de demande de l’une des personnes autorisées. Sachez que les personnes autorisées à demander l’acte de naissance d’une personne varient selon le type d’acte de naissance.
Pour une copie intégrale ou encore un extrait avec affiliation, les informations présentes sont directement tirées du registre et donc absolument personnelles. Ainsi, seuls le titulaire majeur, les parents qui sont mentionnés et les professionnels habilités par loi peuvent en faire la demande.
En ce qui concerne l’extrait sans affiliation, aucune information sensible sur le titulaire ou ses parents ne s’y trouve. Ainsi, tout requérant peut en faire la demande.
En somme, l’acte de naissance peut désormais être demandé et obtenu sans se déplacer. Il existe de nouvelles dispositions pour vous permettre d’effectuer les démarches en ligne depuis chez vous.