Règles et usages du Net

Les règles de la nétiquette

Les règles de la "Netiquette", traduction française du texte de référence de la Nétique "RFC 1855 Netiquette Guidelines" d'octobre 1995. Cette traduction a été réalisée par le service des ressources informatiques de l'Université Catholique de Louvain (Belgique). Il peut constituer une bonne introduction à l'éducation à la civilité.
http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.htm

Il existe plusieurs versions de la Netiquette ; Le centre de ressources informatiques de Haute-Savoie (CRI74) propose (avril 2004) un résumé qui vous fera accéder au statut d'internaute accompli !
http://www.cri74.org/pratique/CRI_Pratique_n10.html

Le courrier électronique est particulièrement concerné par les règles de la civilité

. Deux sites utiles en informations pratiques :

DroitDuNet.fr
Le service pratique du Forum des droits sur l'internet à destination du grand public, propose dans sa rubrique" Internautes" des informations sur la navigation, l'échange de courriers électroniques, le téléchargement de fichiers...

L'Internaute
L'Internaute" publie un petit manuel de savoir-vivre à destination des utilisateurs du courrier électronique. "Envoyer un e-mail c'est facile et rapide, certes. Ce n'est pas une raison pour envoyer n'importe quoi, n'importe comment et à n'importe qui. 10 règles à suivre pour ne pas épuiser vos correspondants".

Par ailleurs, le spam suscite la méfiance de nombreux utilisateurs à l’égard du courrier électronique et de l’internet
Le site Signal Spam, créé en août 2006, met à la disposition de tous des informations en matière de lutte contre ces courriers indésirables qui peuvent constituer un danger. Vous pouvez aussi :
Consulter le dossier "Halte au spam" de la CNIL : http://www.cnil.fr/index.php?id=1532
Consulter le site d'AOL dédié à la lutte anti-spam ouvert en décembre 2003 http://antispam.aol.fr
A la rubrique Logiciels de protection vous trouverez une liste de logiciels anti-spams.

Mobilisation de la société civile

Le Forum des droits sur l'internet Le 11 février 2004, dans le cadre du Conseil consultatif de l'internet, le Forum des droits sur l'internet a remis une recommandation en faveur du renforcement de la protection des mineurs sur internet. L''ensemble des pratiques observées sur internet (y compris les forums et les chats), les nouveaux supports (téléphone mobile) et les nouvelles applications (réseaux d'échanges P2P, messagerie instantanée) est concerné. Ces recommandations portent notamment sur l'application "raisonnée" du droit pénal aux contenus accessibles sur l'internet, la constitution d'un annuaire de sites recommandés ou encore l'information et la sensibilisation des adultes et enfants à la maîtrise des usages de l'internet.

La société civile tente également de s'organiser : le Forum des droits sur l'internet, organisme indépendant de statut associatif, travaille sur les enjeux de droit et de société liés à l' internet. Créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, il a pour objectif de faire collaborer acteurs publics et privés afin qu'ils élaborent ensemble les règles et les usages de l'internet. Un site présente l'ensemble des travaux et des débats organisés par le Forum sur les questions de droit et de société liées à l'internet.

Le Forum publie ensuite des "Recommandations". Ainsi le premier tome des " Enfants du Net" consacré aux contenus préjudiciables aux mineurs sur l'internet publié en février 2004 (voir encadré) a été suivi en janvier 2005 d'un second tome consacré à la pédo-pornographie et à la pédophilie sur l'internet.
http://www.foruminternet.org/

Les pouvoirs publics veulent aller plus loin en organisant une nouvelle législation "universelle"
Le SMSI (Sommet Mondial pour la Société de l'Information) a constitué la première possibilité d'aborder dans un cadre multilatéral l'organisation de la société de l'information et de déterminer les principes communs qui doivent la régir (respect des libertés individuelles, sécurité des réseaux, mise en place de politiques réglementaires, protection des consommateurs, garantie des droits de propriété intellectuelle et gouvernance de l'internet).
Un Projet de Charte d'éthique et de civilité à destination des usagers de l'internet a été proposé par la France lors de la tenue de la première partie de ce Sommet à Genève en 2003. Son ambition : proposer une nouvelle "citoyenneté" au-delà des frontières s'appuyant sur des valeurs universelles et bâtie sur la participation des citoyens.
http://delegation.internet.gouv.fr/chrgt/Charte-proj-081203.doc

Parallèlement, il a été décidé le renforcement des missions de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté). Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protectiondes données personnelles. Elle émet des recommandations concernant l'adaptation des mesures législatives ou réglementaires à la société de l'information et informe les citoyens de leurs droits. Le nouveau dispositif législatif devrait permettre à la CNIL de disposer d'une palette de sanctions: avertissement, mise en demeure, amende, verrouillage des données. Elle pourra saisir le juge pénal et aussi le juge civil par référé
.http://www.cnil.fr/